LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
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- Nom commercial : ETIQUETEA
- Dénomination sociale : ETIQUETEA
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- Siège social : C/ ALMANSA 32, 03206 ELCHE (Alacant)
- Téléphone : 623 53 35 11
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2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Les designs, logos, textes et/ou graphismes appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, ou dans tous les cas, vers le site principal etiquetea.com.
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3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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