Siège social de la société :

ETIQUETEA
C/ ALMANSA 32, 03206
Elche - Espagne
C.I.F : B-75849810

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT

L'accès et l'utilisation du site web www.etiquetea.com (ci-après ETIQUETEA ou \"Boutique en ligne\"), ainsi que l'achat de ses produits, sont soumis à l'acceptation par l'utilisateur des CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT. Veuillez vous assurer d'avoir lu attentivement toutes les CONDITIONS avant d'utiliser les services proposés sur la boutique en ligne.

L'accès à ETIQUETEA et l'utilisation des services proposés impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT et de notre Politique de Confidentialité.

Les CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT peuvent être modifiées au fil du temps, il est recommandé à l'utilisateur de les consulter avant de procéder à un achat. En cas de modification, ETIQUETEA en informera les utilisateurs via la Newsletter ou d'autres moyens équivalents.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d'informations concernant les CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT ou la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, vous pouvez envoyer un message à l'adresse électronique suivante : etiqueta@etiquetea.com.

1. INSCRIPTION DES UTILISATEURS

Il n'est pas nécessaire d'être inscrit pour passer une commande. Cependant, pour accéder à certains de nos services, l'utilisateur devra s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription où des informations personnelles lui seront demandées, lesquelles devront être mises à jour et refléter la réalité. À la fin de l'inscription, l'utilisateur devra accepter les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT ainsi que notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Le nom d'utilisateur et le mot de passe doivent être conservés en lieu sûr. Une fois que vous aurez obtenu votre identifiant et mot de passe, vous pourrez accéder au menu \"Mon compte\" (Connexion) où vous pourrez modifier vos données d'inscription, visualiser et suivre l'état de vos commandes.

Si vous détectez une utilisation abusive de vos informations d'inscription, veuillez contacter immédiatement ETIQUETEA par courrier électronique à l'adresse suivante : etiquetea@etiquetea.com.

Si vous avez oublié votre identifiant et/ou mot de passe, vous pouvez les récupérer via l'accès de connexion, où un lien \"Mot de passe oublié ?\" a été activé. Dans ce cas, le système vous enverra un email avec un nouveau mot de passe sécurisé généré aléatoirement. Une fois connecté à votre compte, vous pourrez modifier votre mot de passe via l'option \"Détails du compte\" dans la section Changement de mot de passe.

2. COMMANDES

Pour passer une commande sur notre Boutique en ligne, vous devrez saisir des informations personnelles. En particulier, il vous sera demandé votre nom réel, votre adresse de livraison, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Vous devrez également saisir les informations relatives au mode de paiement, qui devront être valides et correctes.

3. ACCEPTATION DES COMMANDES

Une fois votre sélection d’articles effectuée et le processus de demande de commande complété, nous vous enverrons un e-mail avec le détail de votre commande. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de votre commande, il confirme uniquement que nous avons bien reçu votre demande.

L’acceptation de votre commande et la finalisation du contrat de vente à distance auront lieu au moment de l’expédition. Le contrat de vente est conclu en Espagne et la langue utilisée est l’espagnol.

Les commandes sont soumises à l’acceptation par ETIQUETEA, à la condition que l’utilisateur accepte les CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT et que le produit demandé soit disponible. L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande. Toutes les commandes feront l’objet d’une vérification et d’une acceptation. Le fait d’effectuer le paiement ne signifie pas automatiquement que la commande est acceptée par l’entreprise.

Les articles que vous ajoutez à votre panier ne sont pas réservés. Par conséquent, tout autre utilisateur peut procéder à l’achat de ces articles à tout moment.

4. MODES DE PAIEMENT ET PRIX

L'utilisateur peut effectuer le paiement en utilisant les options suivantes :

• Cartes de crédit ou de débit : VISA, MASTER CARD
• Plateforme de paiement PayPal
• Bizum
• Virement bancaire

ETIQUETEA utilise une passerelle de paiement sécurisée avec cryptage des données de paiement. Par conséquent, ETIQUETEA ne conserve pas les informations relatives aux cartes utilisées dans ses fichiers.

En utilisant une carte de débit/crédit, l'utilisateur confirme que la carte utilisée lui appartient ou qu'il a été dûment autorisé par le propriétaire de la carte à l'utiliser. Les transactions par carte seront soumises à une vérification de sécurité et à une validation par l'entité émettrice. En cas de refus de la transaction par l'entité émettrice, ETIQUETEA ne sera pas tenue responsable des retards ou annulations d'envois.

Les prix des articles indiqués sur la boutique en ligne sont exprimés en EUROS (EUR) et incluent la TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) applicable. Dans le cas de la Suisse, de la Norvège, de Ceuta, Melilla, Andorre et des îles Canaries, l'envoi sera effectué DDU, de sorte que les prix des articles sont facturés hors TVA conformément à la loi, et vous serez responsable du paiement de toute taxe ou droit applicable. Dans le résumé de votre commande, dans la section CONFIRMATION ET PAIEMENT, vous pourrez vérifier les prix hors TVA appliqués à votre commande.

Les prix des articles sont exprimés en EUROS. Tous les paiements et remboursements seront effectués en euros (EUR). Si votre carte de crédit/débit n’est pas libellée en euros, le taux de change sera appliqué par l’établissement bancaire concerné selon le taux du marché en vigueur.

Les commandes effectuées par des clients résidant dans l’Union européenne seront expédiées selon les conditions DDP (DELIVERY DUTY PAID), ce qui signifie que les prix finaux incluent les taxes et droits applicables uniquement pour la péninsule. Si l’envoi est effectué vers un pays avec des droits de douane applicables (par exemple : Suisse, Ceuta, Melilla, et les îles Canaries), en cas de retour, les frais de traitement et les droits de douane ne seront pas remboursés. Vous devrez contacter votre bureau de douane pour demander le remboursement de ces montants.

En général, les prix des articles affichés sur la Boutique en ligne n’incluent pas les frais de livraison. Dans la section LIVRAISON, vous trouverez les informations concernant les frais de transport applicables à chaque zone ou pays. En fonction du volume de votre achat ou de la promotion en cours, les frais de livraison peuvent être offerts pour la Péninsule.

Tous les prix sur notre site ont une validité de 30 jours et peuvent être modifiés sans préavis.

5. LIVRAISONS

5.1 DESTINATIONS, FRAIS DE LIVRAISON ET ASSURANCE

Les adresses de livraison ne peuvent pas être des boîtes postales. Les envois seront effectués conformément aux conditions établies sur le site web d’ETIQUETEA dans la section Expéditions et Retours.

Le coût du transport varie en fonction de la destination et du volume de l’achat. Les coûts décrits sur le site mentionné ci-dessus sont des estimations ; de légères différences peuvent survenir en raison du volume d’expédition ou de hausses tarifaires des transporteurs. Veuillez vérifier le coût exact de la livraison à l’étape FINALE DE LA COMMANDE, où il sera indiqué précisément.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif uniquement et ne tiennent pas compte d’éventuels retards dus aux autorisations de paiement ou à des circonstances exceptionnelles de transport.

ETIQUETEA assure chaque commande pendant le processus de transport jusqu’à la livraison à l’adresse de destination fournie par l’utilisateur. Pour finaliser le processus d’achat, toutes les commandes doivent être signées à la réception, moment à partir duquel vous devenez responsable des articles achetés. Si vous avez effectué un achat pour une autre personne (par exemple, dans le cas d’un cadeau), vous acceptez que la signature à l’adresse de livraison par une autre personne soit considérée comme valable, et vous en assumez également la responsabilité.

Une fois la commande facturée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation d’expédition avec le numéro de votre commande pour son suivi. Si vous vous êtes inscrit comme utilisateur de la boutique en ligne, vous pourrez suivre votre commande en accédant à votre compte dans la section \"MON COMPTE\". Vous pourrez également consulter les informations de votre commande via l’accès \"HISTORIQUE DES COMMANDES ET DÉTAILS\".

6. RETOURS

Les frais de gestion de retour sont gratuits. Les frais d’expédition du retour sont à la charge du client.

Pour retourner un article de votre commande, vous devez suivre les étapes indiquées dans la section Retours* pour renvoyer le produit à nos entrepôts. Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires suivant la réception de la commande pour effectuer le retour.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 3 jours à compter de la réception des articles dans nos entrepôts et après vérification que le produit a été retourné en parfait état. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat. Les frais d'expédition initiaux (le cas échéant) ne seront pas remboursés.

Tous les articles doivent être retournés en parfait état, sans avoir été utilisés, et avec les sacs, boîtes, étiquettes et emballages d'origine. Si l'article retourné présente un quelconque dommage, l'acceptation du retour pourra être refusée.

Tous les articles sont soumis à un contrôle qualité afin de détecter des dommages ou défauts avant l'expédition. Si vous recevez un article qui n'est pas en parfait état, veuillez nous contacter immédiatement par e-mail à etiquetea@etiquetea.com

6.1 POLITIQUE DE RETOUR

Tout article acheté sur ETIQUETEA via notre site web et personnalisé par le client avec une impression de logo/design/texte ou illustration ne pourra être retourné ou échangé, sauf en cas de défaut de fabrication manifeste et justifié, conformément à la loi 3/2014 du 27 mars, modifiant le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires, approuvée par le Décret Législatif Royal 1/2007 du 16 novembre.

Pour que le retour soit accepté par ETIQUETEA, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Sans personnalisation (sans impression de design/logo sur l’un de nos produits ou accessoires).
• Dans le cas d’unités défectueuses, le client est autorisé à les retourner. Le département qualité procédera à une évaluation pour déterminer la cause du défaut, en distinguant les éventuels défauts de fabrication ou les dommages dus à une mauvaise utilisation.
• Si le défaut est attribuable à une erreur dans le processus d’impression, le protocole correspondant sera activé pour le remplacement des unités concernées. Ce processus impliquera la fabrication de nouvelles unités et leur expédition au client.

ETIQUETEA se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions ci-dessus. Les commandes ayant bénéficié d’une promotion ou incluant un article offert devront être retournées dans leur intégralité pour pouvoir bénéficier d’un remboursement.

Une fois un retour refusé, le client disposera de 3 mois pour venir récupérer ou faire retirer son colis depuis nos installations centrales, en assumant les frais de collecte. Passé ce délai, le produit sera détruit sans droit à remboursement, compensation ou réclamation ultérieure.

CHANGEMENTS

Aucun échange n'est proposé. Si vous souhaitez remplacer un article par un autre, vous devrez effectuer un retour puis passer une nouvelle commande avec l'article souhaité. Une fois le retour reçu, nous procéderons au remboursement via le même mode de paiement utilisé.

RETOURS

Pour effectuer un retour, suivez les étapes suivantes :

• Envoyez un e-mail à l’adresse etiquetea@etiquetea.com.
• Indiquez dans l’objet de votre message le numéro de commande.
• Indiquez également les références des articles que vous souhaitez retourner séparées par une virgule, cochez "RETOUR" et expliquez le motif du retour. Ajoutez votre commentaire. Cela nous aidera à nous améliorer.

En envoyant l'e-mail, vous ACCEPTEZ les conditions de notre Politique de Retour indiquée dans le présent document de Conditions Générales.

Une fois l’e-mail reçu par le service client, vous recevrez une communication concernant l’acceptation ou non du retour. En cas d’acceptation :

• Il est indispensable que le colis contienne tous les éléments mentionnés.
• Découpez l’adresse et collez-la sur le colis de manière bien visible.
• Envoyez le colis via le service postal de votre choix. Les frais d’expédition seront à la charge du client.
• Nous vous recommandons de conserver une preuve d’expédition.

REMBOURSEMENT DU MONTANT

Une fois l’article reçu et le retour approuvé et autorisé, vous recevrez un e-mail de confirmation indiquant que le montant du ou des produits retournés sera remboursé via le même mode de paiement utilisé. Les frais d’expédition initiaux ne seront pas remboursés.

Le montant apparaîtra sur votre compte dans un délai estimé de 7 à 15 jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de retour, selon les conditions de votre banque.

RESPONSABILITÉ

ETIQUETEA s’engage à remettre votre commande dans les meilleurs délais au transporteur sélectionné. Cependant, ETIQUETEA ne sera pas tenue responsable :

• Des dommages causés par un mauvais transport, notamment en raison de grèves, de la congestion du trafic ou de tout autre motif typique du secteur entraînant des retards, pertes ou vols des produits achetés.
• Des pannes techniques, accidentelles ou de toute autre nature, pouvant empêcher le fonctionnement normal du service via Internet.
• De l’indisponibilité du site pour raisons de maintenance ou autres empêchant l’accès au service.

ETIQUETEA mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir le processus de sélection, de paiement et d’expédition du produit souhaité. Elle décline toute responsabilité en cas de faits de tiers, de circonstances imprévues ou de force majeure.

De la même manière, ETIQUETEA ne sera pas tenue responsable si, en cas de retour, le produit est endommagé en raison d’un emballage inadéquat utilisé par le client pour l’envoi, ni des dommages causés par un transport mal effectué directement imputable à la société de transport choisie par le client.

Une fois la demande de retour reçue :

• Nous vous rappelons que les articles doivent être retournés dans les 14 jours suivant la réception de la confirmation de retour, dans leur emballage d’origine.
• Une fois votre retour reçu et vérifié, vous serez informé par e-mail.
• Le remboursement sera effectué dans un délai de trois jours après réception et vérification, et en tout cas sous 30 jours maximum.

Pour toute question concernant le processus de retour et d’échange, veuillez contacter etiquetea@etiquetea.com

6.2 ANNULATION DE LA COMMANDE SELON LA RÉGLEMENTATION DSR (DISTANCE SELLING REGULATION)

Réglementation B2C :

Conformément à la réglementation DSR (Distance Selling Regulation), si vous avez effectué un achat depuis un pays de l’Union européenne, vous avez le droit d’annuler votre commande par notification écrite dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception. Pour effectuer un retour en vertu de la réglementation DSR, vous devez nous envoyer un e-mail à etiquetea@etiquetea.com ou une lettre officielle demandant un retour DSR, avec le numéro de commande et les articles à retourner à l’adresse suivante :

ETIQUETEA
C/ ALMANSA, 32
03206 ELCHE
ESPAGNE

Si vous exercez votre droit selon la DSR, les frais de retour seront à votre charge et vous devez vous assurer que le transport est sécurisé et que les articles nous sont retournés en bon état.

Pour les commandes annulées dans le cadre de la DSR, vous recevrez un remboursement complet du montant des articles ainsi que des frais d’expédition. Une fois votre demande d’annulation reçue, vous recevrez un e-mail de confirmation du retour, que vous devrez inclure dans l’envoi.

Tous les articles retournés doivent être en parfait état et ne pas avoir été utilisés. Le retour doit être effectué depuis le même pays que celui de la livraison.

Nous vous rembourserons l’intégralité de votre commande, y compris les frais d’expédition, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des articles dans nos entrepôts, après vérification de leur bon état.

Réglementation B2B :

• Loi 7/1996 du 15 janvier, sur l’aménagement du commerce de détail
• Loi 7/1998 du 13 avril, sur les conditions générales de contrat
• Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi générale pour la protection des consommateurs et des usagers et d'autres lois complémentaires
• Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique. Elle réglemente le commerce électronique en Espagne et les services liés à Internet.

6.3 PRODUITS DÉFECTUEUX

PRODUITS REÇUS DÉFECTUEUX

Tous les articles sont soumis à un contrôle qualité pour détecter tout dommage ou défaut avant l’expédition. Si vous recevez un article qui n’est pas en parfait état, veuillez suivre le processus de DEMANDE DE CHANGEMENT ou de RETOUR décrit précédemment dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande.

DÉFAUTS CACHÉS DÉTECTÉS APRÈS UTILISATION

Des défauts de fabrication cachés peuvent apparaître après utilisation de l’article. Veuillez noter que les articles endommagés par l’usure ou les cassures ne sont pas considérés comme défectueux. Nous envoyons toujours quelques mètres supplémentaires dans chaque rouleau pour compenser d’éventuels défauts ou raccords survenus pendant la fabrication.

L’acceptation d’un produit défectueux sera soumise à une inspection par nos techniciens. Si les défauts ou les raccords dépassent 10 % du total, le produit sera réparé si possible. Si la réparation n’est pas envisageable, le produit sera remplacé par un identique. Un remboursement ne sera effectué que si l’article ne peut être réparé ni remplacé (à l’exception des taxes ou droits d’importation pour la Suisse, la Norvège, Ceuta, Melilla et les îles Canaries).

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'utilisation de la Boutique en ligne et de son contenu ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur le contenu (droits d'auteur, marques, logos, images, graphiques, photographies, etc.), y compris les codes informatiques, les programmes et les bases de données. L’ensemble du contenu est la propriété d’ETIQUETEA et est protégé par les lois nationales et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, diffusion ou toute autre forme d’exploitation des contenus susmentionnés est strictement interdite et peut constituer une infraction à la législation en vigueur.

8. UTILISATION COMMERCIALE NON AUTORISÉE

Cette boutique en ligne et son contenu sont destinés à l'usage personnel du consommateur final. Il est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, exploiter commercialement, transférer ou vendre tout contenu, article ou service figurant sur ce site. Toute utilisation ou exploitation à des fins commerciales de ce site, de ses contenus, produits et services, par des personnes ou entités autres qu’ETIQUETEA est interdite.

9. LÉGISLATION APPLICABLE

Les CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ainsi que toute autre politique de notre Boutique en ligne sont régies par la législation espagnole. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de la ville d’Elche.